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R.A.V.Q. 1511
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
DÉFINITIONS
III
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX DANS UN ÉCOCENTRE
IV
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
V
TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
VI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE
VIII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
IX
FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 911
I
DÉFINITIONS
II
TAXE
X
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
XI
DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
XII
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
XIII
TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
XIV
TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE RUES
XV
TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
XVI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XVII
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
XVIII
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUES SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL, À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XIX
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XX
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORMES
XXI
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XXII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
XXIII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
I
DÉFINITIONS
II
CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
III
ABSENCE DE GARANTIES
IV
TARIFICATION ET FACTURATION
V
PERTE DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
XXIV
TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
XXV
AUTRE FRAIS
XXVI
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
I
TARIFICATION ESTIVALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
III
TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
IV
TARIFICATION QUATRE SAISONS DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX PAR LE GROUPE PLEIN AIR FAUNE
VI
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
VII
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
VIII
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX DU DOMAINE DE MAIZERETS
IX
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ET LA LOCATION DE LOCAUX AU CENTRE DE GLACES DE QUÉBEC
1
L’ANNEAU DE GLACE
2
PATINOIRES INTÉRIEURES
3
LOCATION D’UNE SURFACE CIMENTÉE
4
LOCATION DE LA PISTE DE COURSE
5
LOCATION DE LIEUX ET DE LOCAUX
X
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE GLACE AU PAVILLON DE LA JEUNESSE D’EXPOCITÉ
XXVIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
XXIX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 29)
Plan du territoire de l’arrondissement de La cité-Limoilou
ANNEXE II
(article 29)
Plan du territoire de l’arrondissement Des rivières