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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II DÉFINITIONS
III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX DANS UN ÉCOCENTRE
IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE
VIII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
IX FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 911
- I DÉFINITIONS
- II TAXE
X TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
XI DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
XII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
XIII TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
XIV TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE RUES
XV TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
XVI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XVII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
XVIII TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUES SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL, À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XIX TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XX TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORMES
XXI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XXII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
XXIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
- I DÉFINITIONS
- II CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
- III ABSENCE DE GARANTIES
- IV TARIFICATION ET FACTURATION
- V PERTE DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
XXIV TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
XXV AUTRE FRAIS
XXVI TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES EN MATIÈRE DE LOISIRS
- I DÉFINITIONS
- I TARIFICATION ESTIVALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
- III TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
- IV TARIFICATION QUATRE SAISONS DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
- V TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX PAR LE GROUPE PLEIN AIR FAUNE
- VI TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
- VII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
- VIII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX DU DOMAINE DE MAIZERETS
- IX TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ET LA LOCATION DE LOCAUX AU CENTRE DE GLACES DE QUÉBEC
- X TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE GLACE AU PAVILLON DE LA JEUNESSE D’EXPOCITÉ
XXVIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
XXIX DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I (article 29) Plan du territoire de l’arrondissement de La cité-Limoilou
ANNEXE II (article 29) Plan du territoire de l’arrondissement Des rivières