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R.A.V.Q. 1511
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
II
DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
III
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX DANS UN ÉCOCENTRE
8
La tarification pour...
9
Les taxes applicables...
IV
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
10
Sous réserve de...
11
La tarification pour...
V
TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
12
Lorsqu’un contenant à...
VI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
13
La tarification pour...
14
Les redevances et...
VII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE
15
Les frais pour...
16
La tarification pour...
VIII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
17
La tarification pour...
IX
FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 911
I
DÉFINITIONS
18
Aux fins du...
II
TAXE
19
Est imposée, sur...
20
Le client doit...
X
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
21
La tarification pour...
22
La tarification relative...
23
Lorsqu’il s’agit de...
24
La tarification relative...
25
La tarification pour...
26
La tarification pour...
27
La tarification pour...
XI
DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
28
Le tarif des...
29
Sous réserve de...
XII
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
30
Sous réserve de...
XIII
TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
31
La tarification pour...
32
La tarification pour...
33
Le montant du...
34
Le montant du...
35
Lorsque la vérification...
36
Si le coût...
37
Malgré l’article 6, les...
XIV
TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE RUES
38
La tarification pour...
39
Malgré l’article 6,...
XV
TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
40
Dans le présent...
41
Il est imposé...
XVI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
42
La tarification pour...
43
Le tarif du...
XVII
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
44
La tarification pour...
XVIII
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUES SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL, À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
45
Dans le présent...
46
La tarification pour...
47
Malgré l’article 46, lorsqu’une...
XIX
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
48
La tarification pour...
49
La tarification imposée...
XX
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORMES
50
La tarification imposée...
XXI
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
51
Dans le présent...
52
Un consentement municipal...
53
Toute demande relative...
54
La tarification relative...
55
La tarification relative...
56
La tarification relative...
57
Le délai régulier...
58
Le tarif pour...
59
Le tarif pour...
60
Malgré les dispositions...
XXII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
61
La tarification relative...
62
La tarification édictée...
63
Lorsqu’une modification du...
XXIII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
I
DÉFINITIONS
64
Dans le présent...
II
CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
65
La fourniture de...
III
ABSENCE DE GARANTIES
66
La ville ne...
IV
TARIFICATION ET FACTURATION
67
La tarification pour...
68
La facturation au...
V
PERTE DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
69
La ville peut...
70
Sous réserve de...
71
Sous réserve de...
72
Lorsque la ville...
XXIV
TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
73
Une tarification relative...
74
La tarification édictée...
XXV
AUTRE FRAIS
75
Les autres frais...
XXVI
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
76
Dans ce chapitre...
I
TARIFICATION ESTIVALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
77
La tarification estivale...
III
TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
78
La tarification hivernale...
IV
TARIFICATION QUATRE SAISONS DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
79
La tarification quatre...
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX PAR LE GROUPE PLEIN AIR FAUNE
80
La tarification pour...
VI
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
81
La tarification pour...
82
La tarification pour...
VII
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
83
La tarification pour...
84
La tarification pour...
85
Les frais de...
VIII
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX DU DOMAINE DE MAIZERETS
86
La tarification pour...
IX
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ET LA LOCATION DE LOCAUX AU CENTRE DE GLACES DE QUÉBEC
1
L’ANNEAU DE GLACE
87
L’anneau de glaces...
88
Sous réserve de...
2
PATINOIRES INTÉRIEURES
89
La tarification pour...
90
Un non‑résident, qu’il...
3
LOCATION D’UNE SURFACE CIMENTÉE
91
La tarification pour...
92
La tarification pour...
93
Pour la location...
94
Pour la location...
4
LOCATION DE LA PISTE DE COURSE
95
La tarification pour...
5
LOCATION DE LIEUX ET DE LOCAUX
96
La tarification pour...
97
La tarification pour...
98
La tarification pour...
99
La tarification pour...
100
La tarification pour...
101
Dans le cas...
X
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE GLACE AU PAVILLON DE LA JEUNESSE D’EXPOCITÉ
102
La tarification pour...
103
Un non‑résident, qu’il...
XXVIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
104
Le Règlement de...
105
Malgré l’article 104,...
XXIX
DISPOSITIONS FINALES
106
Le présent règlement...
107
Malgré l’article 106,...
ANNEXE I
(article 29)
Plan du territoire de l’arrondissement de La cité-Limoilou
ANNEXE II
(article 29)
Plan du territoire de l’arrondissement Des rivières
0
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