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R.A.V.Q. 792
- Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un entrepôt d’utilisation mixte dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
Annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE