Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 792 - Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un entrepôt d’utilisation mixte dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés