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R.C.A.3V.Q. 238
- Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
Table des matières
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
III
ABROGATION DU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
IV
DISPOSITION FINALE