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Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 238 - Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
II MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
III ABROGATION DU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
IV DISPOSITION FINALE