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R.C.E.V.Q. 1
- Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Le titulaire d’une...
5
Un contrat doit,...
6
La signature du...
7
Le greffier doit...
8
Malgré les articles...
9
Le comité exécutif...
10
Le montant d’une...
11
Le directeur du...
III
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
12
Le comité exécutif...
13
Le trésorier doit...
IV
DISPOSITIONS FINALES
14
Le présent règlement...
15
Le présent règlement...
Annexe I
(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE
Annexe II
(article 9)
LISTE NOMINATIVE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS