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Guide d'utilisation

R.C.E.V.Q. 1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
III DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
- 12Le comité exécutif...
- 13Le trésorier doit...
IV DISPOSITIONS FINALES
- 14Le présent règlement...
- 15Le présent règlement...
Annexe I (article 9) PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE
Annexe II (article 9) LISTE NOMINATIVE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS