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R.C.E.V.Q. 1
- Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
III
DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
IV
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE
Annexe II
(article 9)
LISTE NOMINATIVE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS
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