Retour
Imprimer...
R.V.Q. 1178
- Règlement sur l’acquisition du lot 1 303 388 du cadastre du Québec à des fins municipales ainsi que son aménagement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
L’acquisition, de gré...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée de la dépense