Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1178 - Règlement sur l’acquisition du lot 1 303 388 du cadastre du Québec à des fins municipales ainsi que son aménagement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Sommaire Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.