Retour
Imprimer...
R.V.Q. 1577
- Règlement sur l’acquisition des lots numéros 1 229 856, 1 229 858 et 1 309 681 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
L’acquisition de gré...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE