Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1577 - Règlement sur l’acquisition des lots numéros 1 229 856, 1 229 858 et 1 309 681 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

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