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R.V.Q. 1586
- Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Table des matières détaillée
I
MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AU RÈGLEMENT D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1
L’article 6 du...
2
L’article 833.0.1 de...
II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
3
L’article 1007 du...
4
L’article 1013 de...
5
L’intitulé de la...
6
L’article 1015 de...
7
L’intitulé de la...
8
L’article 1039 de...
9
L’intitulé de la...
10
L’intitulé de la...
11
L’intitulé de la...
12
L’intitulé de la...
13
L’intitulé de la...
14
L’intitulé de la...
15
L’intitulé de la...
16
L’annexe XI de...
17
L’annexe XIII de...
III
DISPOSITION FINALE
18
Le présent règlement...
Annexe I
(article 16)
Modification à l’annexe XI
Annexe II
(article 17)
MODIFICATION À L’ANNEXE XIII