Retour
Imprimer...
R.V.Q. 1790
- Règlement sur des travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout sur une partie du chemin de la Grande-Ligne et une partie de la rue de Belleville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE II
(articles 1 et 5)
SECTEUR D’IMPOSITION DE LA TAXE SPÉCIALE