Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2007
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à certaines propriétés conventuelles
Table des matières
ANNEXE I
(article 5)
ANNEXE VII.1
(article 73)
SITE DE LA RÉSIDENCE BON-PASTEUR DE CHARLESBOURG DES SŒURS DU BON-PASTEUR
ANNEXE II
(article 6)
ANNEXE X.1
(article 92)
SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC