Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 2007 - Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à certaines propriétés conventuelles

Détaillée Texte intégral

Table des matières

ANNEXE I (article 5) ANNEXE VII.1 (article 73) SITE DE LA RÉSIDENCE BON-PASTEUR DE CHARLESBOURG DES SŒURS DU BON-PASTEUR
ANNEXE II (article 6) ANNEXE X.1 (article 92) SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC