RÈGLEMENT R.V.Q. 2007
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à certaines propriétés conventuelles
Avis de motion donné le 2 juillet 2013
En vigueur le 29 août 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de soumettre trois propriétés conventuelles à valeur patrimoniale élevée à la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
Ainsi, les critères et objectifs associés à l’arrondissement historique de Charlesbourg deviennent applicables au site de la résidence Bon-Pasteur de Charlesbourg des Soeurs du Bon-Pasteur.
Les critères et objectifs associés à l’arrondissement historique de Sillery deviennent applicables au site du pavillon Saint-Dominique des Soeurs dominicaines de la Trinité et au site des services diocésains de l’Archidiocèse de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’intitulé de la section VI du chapitre VII du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est remplacé par le suivant : « ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG, SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE ET PROPRIÉTÉS CONVENTUELLES ».
2.L’article 73 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 73.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique de Charlesbourg illustré au plan de l’annexe VI et sur le site d’une propriété conventuelle illustré à l’annexe VII.1. ».
3.L’intitulé de la section VII du chapitre VII de ce règlement est remplacé par le suivant : « ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE SILLERY, SECTEURS PATRIMONIAUX BERGERVILLE ET NOLANSVILLE, SITES DES ÉGLISES PATRIMONIALES DE SAINTE-FOY ET DE SILLERY ET PROPRIÉTÉS CONVENTUELLES ».
4.L’article 92 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 92.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique de Sillery illustré au plan de l’annexe IX, sur le site d’une église patrimoniale illustré à l’annexe X et sur le site d’une propriété conventuelle illustré à l’annexe X.1. ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après les annexes VI et VI.1, de l’annexe VII.1 de l’annexe I du présent règlement.
6.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’annexe X, de l’annexe X.1 de l’annexe II du présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 5)
ANNEXE VII.1
(article 73)
SITE DE LA RÉSIDENCE BON-PASTEUR DE CHARLESBOURG DES SŒURS DU BON-PASTEUR
ANNEXE II(article 6)
ANNEXE X.1
(article 92)
SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de soumettre trois propriétés conventuelles à valeur patrimoniale élevée à la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
Ainsi, les critères et objectifs associés à l’arrondissement historique de Charlesbourg deviennent applicables au site de la résidence Bon-Pasteur de Charlesbourg des Soeurs du Bon-Pasteur.
Les critères et objectifs associés à l’arrondissement historique de Sillery deviennent applicables au site du pavillon Saint-Dominique des Soeurs dominicaines de la Trinité et au site des services diocésains de l’Archidiocèse de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
