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R.V.Q. 2007
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à certaines propriétés conventuelles
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
1
L’intitulé de la...
2
L’article 73 de...
3
L’intitulé de la...
4
L’article 92 de...
5
Ce règlement est...
6
Ce règlement est...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 5)
ANNEXE VII.1
(article 73)
SITE DE LA RÉSIDENCE BON-PASTEUR DE CHARLESBOURG DES SŒURS DU BON-PASTEUR
ANNEXE II
(article 6)
ANNEXE X.1
(article 92)
SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC
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