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R.V.Q. 2185
- Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour une partie du territoire d’application du programme particulier d’urbanisme du secteur centre de Charlesbourg
Table des matières détaillée
I
TERRITOIRE D’APPLICATION
1
Ce règlement s’applique...
II
INTERDICTION
2
Sous réserve du...
3
Malgré ce qui...
III
LEVÉE D’INTERDICTION
4
Malgré le chapitre...
IV
RÈGLES PARTICULIÈRES D’URBANISME
5
Les règles particulières...
6
Une grille de...
7
Toute autre norme...
V
DISPOSITION FINALE
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 1 et 6)
PLAN DE LOCALISATION DU « TERRITOIRE CONCERNÉ »
ANNEXE II
(article 5)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS