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R.V.Q. 2185
- Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour une partie du territoire d’application du programme particulier d’urbanisme du secteur centre de Charlesbourg
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
TERRITOIRE D’APPLICATION
1
Ce règlement s’applique...
II
INTERDICTION
2
Sous réserve du...
3
Malgré ce qui...
III
LEVÉE D’INTERDICTION
4
Malgré le chapitre...
IV
RÈGLES PARTICULIÈRES D’URBANISME
5
Les règles particulières...
6
Une grille de...
7
Toute autre norme...
V
DISPOSITION FINALE
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 1 et 6)
PLAN DE LOCALISATION DU « TERRITOIRE CONCERNÉ »
ANNEXE II
(article 5)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
0
Sélections
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