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R.V.Q. 241
- Règlement modifiant le Règlement 2001-590 décrétant un emprunt au montant de 5 100 000 $ pour la construction de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ relativement au montant de l’emprunt
Table des matières détaillée
1
Le titre du...
2
Le préambule de...
3
L’article 1 de...
4
L’article 2 de...
5
L’article 9 de...
6
L’annexe A de...
7
Le présent règlement...