Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 241 - Règlement modifiant le Règlement 2001-590 décrétant un emprunt au montant de 5 100 000 $ pour la construction de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ relativement au montant de l’emprunt

Sommaire Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.