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R.V.Q. 2876
- Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou
Table des matières détaillée
I
OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
II
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
3
Le présent chapitre...
I
RUELLES ADMISSIBLES
4
Les ruelles admissibles...
II
QUALITÉS DU REQUÉRANT
5
Aux fins de...
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
6
Les travaux admissibles...
1
Planification des travaux de réaménagement d’une ruelle
7
Les travaux de...
2
Exécution des travaux de réaménagement d’une ruelle
8
Lorsque l’esquisse préliminaire...
9
Lorsqu’il a été...
10
Les travaux admissibles...
11
Les travaux admissibles...
III
COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
I
COÛTS ADMISSIBLES
12
Le coût admissible...
13
Les coûts suivants...
II
CALCUL DE LA SUBVENTION
14
La ville accorde...
15
Le montant maximum...
16
Lorsque les travaux...
III
RÉSERVE FINANCIÈRE
17
Les fonds requis...
18
Aucun montant provisoire...
IV
CONDITIONS PARTICULIÈRES
I
CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ DU REQUÉRANT
19
La conformité de...
20
La conformité de...
II
CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
21
Les travaux visés...
22
Les travaux admissibles...
V
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
PROCÉDURE
1
Dépôt de la demande et réponse
23
Une demande de...
24
Une demande de...
25
La demande de...
26
Les subventions sont...
27
Le fonctionnaire désigné...
28
Lorsqu’une demande est...
29
Dès que le...
30
Un requérant peut,...
2
Approbations
31
Dans les 30 jours...
32
Lorsque l’étude de...
3
Versement de la subvention
33
Une demande de...
34
Le requérant qui...
35
Une demande de...
36
Dans un délai...
II
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
37
Un requérant qui...
III
INSPECTION ET RÉSERVE
38
La ville peut...
39
Il incombe au...
40
Le fonctionnaire désigné...
41
Le propriétaire d’un...
IV
AUTORISATION PARTICULIÈRE
42
Le directeur est...
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
I
DISPOSITION TRANSITOIRE
43
Une demande ayant...
II
DISPOSITION ABROGATIVE
44
Le présent règlement...
III
DISPOSITION FINALE
45
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 4)
territoire admissible de l’arrondissement de La Cité-Limoilou