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Guide d'utilisation

R.V.Q. 2876 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I OBJET ET DÉFINITIONS
- 1Le présent règlement...
- 2Dans le présent...
II ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
- 3Le présent chapitre...
III COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
IV CONDITIONS PARTICULIÈRES
- I CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ DU REQUÉRANT
  - 19La conformité de...
  - 20La conformité de...
- II CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
  - 21Les travaux visés...
  - 22Les travaux admissibles...
V PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
ANNEXE I (article 4) territoire admissible de l’arrondissement de La Cité-Limoilou