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R.V.Q. 3263
- RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PATINOIRES RÉFRIGÉRÉES COUVERTES ET DE LEURS AMÉNAGEMENTS CONNEXES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE