Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3263 - RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PATINOIRES RÉFRIGÉRÉES COUVERTES ET DE LEURS AMÉNAGEMENTS CONNEXES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS