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R.V.Q. 3422
- Règlement sur des acquisitions d’immeubles, pour l’année 2025 et les suivantes, à des fins de revitalisation de l’axe commercial de la rue Racine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des acquisitions d’immeubles...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
La ville est...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉ DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE