Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3422 - Règlement sur des acquisitions d’immeubles, pour l’année 2025 et les suivantes, à des fins de revitalisation de l’axe commercial de la rue Racine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés