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R.V.Q. 553
- Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot 1 160 136 du cadastre du Québec située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles à des fins de rue publique
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
plan et description technique, minute 699 en date du 28 octobre 2003, de benoit couture arpenteur-géomètre
ANNEXE II
(article 1)
estimation détaillée de la dépense