Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 553 - Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot 1 160 136 du cadastre du Québec située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles à des fins de rue publique

Détaillée Texte intégral

Table des matières

ANNEXE I (article 1) plan et description technique, minute 699 en date du 28 octobre 2003, de benoit couture arpenteur-géomètre
ANNEXE II (article 1) estimation détaillée de la dépense