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R.V.Q. 553
- Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot 1 160 136 du cadastre du Québec située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles à des fins de rue publique
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
1
L’acquisition à des...
2
Afin de pourvoir...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
plan et description technique, minute 699 en date du 28 octobre 2003, de benoit couture arpenteur-géomètre
ANNEXE II
(article 1)
estimation détaillée de la dépense
0
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