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R.A.4V.Q. 77
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Dans le présent...
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Le titulaire d’une...
5
Un contrat doit,...
6
La signature du...
7
Le greffier ou...
8
Malgré les articles...
II
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
9
Le conseil d’arrondissement...
10
Le montant d’une...
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
11
Le conseil d’arrondissement...
12
Le titulaire de...
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
13
Le conseil d’arrondissement...
14
Le titulaire de...
V
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
15
Le conseil d’arrondissement...
16
Le titulaire de...
VI
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉTERMINER L’HORAIRE DES SÉANCES HEBDOMADAIRES GRATUITES DE BAIGNADE OU DE PATINAGE LIBRE
17
Le conseil d’arrondissement...
VII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCORDER DES CARTES DE COURTOISIE OU DES CARTES D’ACCÈS
18
Le conseil d’arrondissement...
VIII
DISPOSITION ABROGATIVE
19
(Omis.)
IX
DISPOSITION FINALE
20
(Omis.)