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Guide d'utilisation

R.A.4V.Q. 77 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
- 9Le conseil d’arrondissement...
- 10Le montant d’une...
III DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
- 11Le conseil d’arrondissement...
- 12Le titulaire de...
IV DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- 13Le conseil d’arrondissement...
- 14Le titulaire de...
V DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
- 15Le conseil d’arrondissement...
- 16Le titulaire de...
VI DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉTERMINER L’HORAIRE DES SÉANCES HEBDOMADAIRES GRATUITES DE BAIGNADE OU DE PATINAGE LIBRE
- 17Le conseil d’arrondissement...
VII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCORDER DES CARTES DE COURTOISIE OU DES CARTES D’ACCÈS
- 18Le conseil d’arrondissement...
VIII DISPOSITION ABROGATIVE
- 19(Omis.)
IX DISPOSITION FINALE
- 20(Omis.)