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R.R.V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
Table des matières détaillée
Document au 30 janvier 2007
I
CONDITIONS DE L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
1
Le conseil de...
2
Le comité exécutif...
II
OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
2.1
Le conseil de...
II.1
CESSION D’UNE SERVITUDE OU ALIÉNATION D’UN TERRAIN
2.1.1
Le conseil délègue...
II.2
DÉTERMINATION DES CONDITIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
2.1.2
Le conseil délègue...
III
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL
2.2
Le conseil délègue...
2.3
Malgré l'article 2.2,...
2.4
Une avance peut...
IV
DEMANDE D’AUTORISATION AU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT
2.5
Le conseil délègue...
V
ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
2.6
Le conseil délègue...
VI
DÉCLARATION POUR EXCLUSION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
2.7
Le conseil délègue...
3
(Omis).
VII
ENCHÈRE LORS D’UNE VENTE PAR LE SHÉRIF
4
Le conseil délègue...
VIII
AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
5
Le conseil délègue...