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R.R.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs

Sommaire Texte intégral

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Table des matières détaillée

I CONDITIONS DE L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
- 1Le conseil de...
- 2Le comité exécutif...
II OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
- 2.1Le conseil de...
II.1 CESSION D’UNE SERVITUDE OU ALIÉNATION D’UN TERRAIN
- 2.1.1Le conseil délègue...
II.2 DÉTERMINATION DES CONDITIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
- 2.1.2Le conseil délègue...
III REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL
IV DEMANDE D’AUTORISATION AU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT
- 2.5Le conseil délègue...
V ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
- 2.6Le conseil délègue...
VI DÉCLARATION POUR EXCLUSION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
- 2.7Le conseil délègue...
- 3(Omis).
VII ENCHÈRE LORS D’UNE VENTE PAR LE SHÉRIF
- 4Le conseil délègue...
VIII AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
- 5Le conseil délègue...