Règlements municipaux
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R.R.V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 10 avril 2025
I
CONDITIONS DE L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
II
OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
II.1
CESSION D’UNE SERVITUDE OU ALIÉNATION D’UN TERRAIN
II.2
DÉTERMINATION DES CONDITIONS EN VERTU DE LA Loi sur le patrimoine culturel
III
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL
IV
DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE À DES TRAVAUX
V
ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
VI
DÉCLARATION POUR EXCLUSION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
VI.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
VII
ENCHÈRE LORS D’UNE VENTE POUR TAXES PAR LE SHÉRIF OU PAR LE GREFFIER
VII.1
POUVOIRS RELATIFS À LA RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
VIII
AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
IX
ARCHIVES
X
OUVERTURE DE RUES
XI
COMITÉ DE SÉLECTION
XII
FERMETURE DE RUE ET AFFECTATION AU DOMAINE PRIVÉ
XIII
RECONNAISSANCE DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF
XIV
FONCTIONS DÉVOLUES PAR LA LOI SUR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS
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