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Guide d'utilisation

R.R.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I CONDITIONS DE L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
- 1Le conseil de...
- 2Le comité exécutif...
II OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
- 2.1Le conseil de...
II.1 CESSION D’UNE SERVITUDE OU ALIÉNATION D’UN TERRAIN
- 2.1.1Le conseil délègue...
- 2.1.1.1Le conseil délègue...
II.2 DÉTERMINATION DES CONDITIONS EN VERTU DE LA Loi sur le patrimoine culturel
- 2.1.2Le conseil délègue...
III REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL
IV DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE À DES TRAVAUX
- 2.5Le conseil délègue...
V ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
- 2.6Le conseil délègue...
VI DÉCLARATION POUR EXCLUSION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
- 2.7Le conseil délègue...
- 3(Omis).
VI.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
- 3.1Le conseil délègue...
VII ENCHÈRE LORS D’UNE VENTE POUR TAXES PAR LE SHÉRIF OU PAR LE GREFFIER
- 4Le conseil délègue...
VII.1 POUVOIRS RELATIFS À LA RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
- 4.1Le conseil délègue...
- 4.2Le conseil délègue...
VIII AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
- 5Le conseil délègue...
IX ARCHIVES
- 6Le conseil délègue...
- 7Le conseil délègue...
X OUVERTURE DE RUES
- 8Le conseil délègue...
XI COMITÉ DE SÉLECTION
- 9Le conseil délègue...
XII FERMETURE DE RUE ET AFFECTATION AU DOMAINE PRIVÉ
- 10Le conseil délègue...
XIII RECONNAISSANCE DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF
- 11Le conseil délègue...
XIV FONCTIONS DÉVOLUES PAR LA LOI SUR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS
- 12Le conseil délègue...