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R.V.Q. 3478
- Règlement sur le programme de soutien financier aux vétérans pour le stationnement
Table des matières détaillée
À jour au 15 septembre 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
CRÉATION DU PROGRAMME
2
La Ville constitue...
3
Le programme a...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
4
Le requérant qui...
5
Les demandes de...
6
Sur réception d’une...
7
Lorsqu’il est constaté...
8
Lorsqu’il est inscrit...
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
9
Pour être admissible...
10
Le crédit obtenu...
11
Malgré toute disposition...
12
Lorsque l’inscription du...
13
Le comité exécutif...
V
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
14
Tout requérant, qui...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET DE GESTION ADMINISTRATIVE
15
La direction du...
VII
DISPOSITIONS FINALES
16
Le présent règlement...
17
(Omis.)
18
Malgré l’article 17,...