Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 3478
- Règlement sur le programme de soutien financier aux vétérans pour le stationnement
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 15 septembre 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
CRÉATION DU PROGRAMME
2
La Ville constitue...
3
Le programme a...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
4
Le requérant qui...
5
Les demandes de...
6
Sur réception d’une...
7
Lorsqu’il est constaté...
8
Lorsqu’il est inscrit...
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
9
Pour être admissible...
10
Le crédit obtenu...
11
Malgré toute disposition...
12
Lorsque l’inscription du...
13
Le comité exécutif...
V
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
14
Tout requérant, qui...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET DE GESTION ADMINISTRATIVE
15
La direction du...
VII
DISPOSITIONS FINALES
16
Le présent règlement...
17
(Omis.)
18
Malgré l’article 17,...
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2