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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3140 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE DIRECTION DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE IV]
1
L’article 3.08 du...
2
L'article 3.12 de...
3
L'article 3.14.de ce...
4
L'article 4.02 de...
5
L'article 6.02 de...
6
Ce règlement est...
7
L'article 6.03 de...
8
L'article 6.05 de...
9
L’article 7.03 de...
10
L'article 7.04 de...
11
L'article 7.05 de...
12
L'article 7.06 de...
13
Ce règlement est...
14
L'article 8.01 de...
15
Ce règlement est...
16
L'article 8.02 de...
17
Les articles 8.03...
18
L'article 8.05 de...
19
Ce règlement est...
20
L'article 8.08 de...
21
L'article 8.09 de...
22
L’article 8.10 de...
23
L'article 8.11 de...
24
Ce règlement est...
25
L'article 9.01 de...
26
L’article 9.03 de...
27
L'article 9.04 de...
28
Ce règlement est...
29
Ce règlement est...
30
Le présent règlement...
31
Malgré toute disposition...
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