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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE POUR L’ORGANISATION D’UNE ÉLECTION MUNICIPALE OU D’UN RÉFÉRENDUM TENU EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS
1
Une réserve financière...
2
La Réserve pour...
3
Le montant projeté...
4
La ville affecte...
5
À la fin...
6
Le présent règlement...
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