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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE I CONSTITUTION ET OBJET DU RÉGIME
1
Est constitué, en...
2
Le présent régime...
3
Le présent régime...
4
Aux fins du...
5
...
6
...
7
La Ville de...
CHAPITRE II RENTES ET PRESTATIONS PAYABLES
8
...
9
...
10
...
11
...
12
...
13
...
14
...
CHAPITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section I ANCIENS PARTICIPANTS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Section II ANCIENS PARTICIPANTS DE LA VILLE DE BEAUPORT
CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
21
Lorsqu'une modification au...
22
Le présent règlement...
23
...
24
(Omis. )...
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