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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT ET SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
CHAPITRE I STATIONNEMENT
1
Le présent règlement...
2
Dans un stationnement...
3
Le propriétaire ou...
4
Dans le cas...
5
Un véhicule stationné...
6
Les différents types...
7
L’annexe II édicte,...
8
Lorsqu’un panneau de...
CHAPITRE II INFRACTION ET PEINE
9
Nul ne peut...
10
Quiconque contrevient à...
11
Si l’infraction est...
CHAPITRE III DISPOSITIONS ABROGATIVES
12
(Omis .)...
13
(Omis .)...
CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE
14
(Omis .)...
ANNEXE I
( articles 6 et 7)
ANNEXE II
( article 7)
ANNEXE III
( article 7)
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