1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°Aréna Jacques-Côté;
2°Bibliothèque Charles-H.-Blais;
3°Bibliothèque Monique-Corriveau;
4°Bibliothèque Roger-Lemelin;
5°Centre communautaire Champigny;
6°Centre communautaire Claude-Allard;
7°Centre communautaire de Cap-Rouge;
8°Centre communautaire Noël-Brulart;
9°Centre de loisirs Notre-Dame-de-Foy;
10°Centre de loisirs Pie-XII;
11°Centre de loisirs Provancher;
12°Centre de loisirs Raymond-De Rosa;
13°Centre de loisirs Saint-Ange;
14°Centre de loisirs Saint-Louis-de-France;
15°Centre de loisirs Saint-Mathieu;
16°Centre de loisirs Trois-Saisons;
17°Centre de services Bélair;
18°Centre de services du Parc Claude-Germain;
19°Centre de services du Parc Kiwanis;
20°Centre Persico;
20.1°Église Saint-Félix-de-Cap-Rouge;
21°Maison des Jésuites de Sillery;
22°Maison des jeunes de La Symbiose;
23°Maison Routhier;
24°Parc Champigny;
25°Parc Chaudière;
26°Parc de la Falaise;
27°Parc de la Visitation;
28°Parc de l’Anse;
29°Parc des Écores;
30°Parc du Plateau;
31°Parc Roland-Beaudin;
32°Parc Saint-Denys;
32.1°Parc Saint-Michel;
33°Parc Saint-Yves;
34°Villa Bagatelle.
2.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :
1°stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;
2°stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
3°stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement;
4°stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans avoir payé le prix exigé et sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
5°stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée;
6°stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
7°stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative;
8°stationner un véhicule dans une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé sans acquitter le paiement requis;
9°stationner autre chose qu’un véhicule routier muni d’un moteur dont la masse nette ne dépasse pas 3 000 kilogrammes;
10°stationner, dans le cas du stationnement de la Bibliothèque Charles-H.-Blais, de façon à ce que la plaque d’immatriculation du véhicule ne soit pas visible de la voie de circulation.
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan de l’annexe III;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°Les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement de tarification applicable, imposée pour son utilisation, s’il y a lieu.
