Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 351
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter les stationnements de l’Église Saint-Félix de Cap-Rouge et du Parc Saint-Michel.
Il prévoit des modifications aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de la Bibliothèque Charles-H.-Blais, du Centre communautaire Noël-Brulart et du Parc du Plateau.
Enfin, il prévoit que l’usager du stationnement de la Bibliothèque Charles-H.-Blais doit se stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans celui-ci.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville, R.C.A.3V.Q. 19, est modifié par:
1°l’insertion, après le paragraphe 20°, du suivant:
« 20.1°Église Saint-Félix-de-Cap-Rouge;  ».
2°l’insertion, après le paragraphe 32°, du suivant:
« 32.1°Parc Saint-Michel. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par l’addition du paragraphe suivant:
« 10°stationner, dans le cas du stationnement de la Bibliothèque Charles-H.-Blais, de façon à ce que la plaque d’immatriculation du véhicule ne soit pas visible de la voie de circulation. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par:
1°le remplacement du paragraphe 2°, par le suivant:
« 2° 
Nom du stationnementBibliothèque Charles-H.-Blais
Localisation géographique1445 avenue Maguire
Référence au planARR3-001
Nombre de cases26
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-13, CP-18, CP-32, CP-110, PP-2
TarificationsTH-1
 ».
2°le remplacement du paragraphe 8°, par le suivant:
« 8° 
Nom du stationnementCentre communautaire Noël-Brulart
Localisation géographique1229 avenue du Chanoine-Morel
Référence au planARR3-007
Nombre de cases30
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-12, CP-13, CP-119
TarificationsAucune
 ».
3°l’insertion, après le paragraphe 20°, du suivant:
« 20.1° 
Nom du stationnementÉglise de Saint-Félix-de-Cap-Rouge
Localisation géographique1460 rue Provencher
Référence au planARR3-043
Nombre de cases112
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-12, CP-51, CP-120
TarificationsAucune
 ».
4°le remplacement du paragraphe 30°, par le suivant:
« 30° 
Nom du stationnementParc du Plateau
Localisation géographique4575 rue de la Promenade-des-Soeurs
Référence au planARR3-033
Nombre de cases56
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-13, CP-18, CP-80
TarificationsAucune
 ».
5°l’insertion, après le paragraphe 32°, du suivant:
« 32.1° 
Nom du stationnementParc Saint-Michel
Localisation géographique2020, rue Narcisse-Roy
Référence au planARR3-044
Nombre de cases2
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-12, CP-13, CP-112
TarificationsAucune
 ».
5.L’annexe III de ce règlement est modifiée par:
1°le remplacement du plan du stationnement de la Bibliothèque Charles-H.-Blais par celui de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement du plan du stationnement du Centre communautaire Noël-Brulart par celui de l’annexe III du présent règlement;
3°l’insertion, après le plan du stationnement du Centre Perrier, du plan de stationnement de l’Église Saint-Félix de Cap-Rouge de l’annexe IV du présent règlement;
4°le remplacement du plan du stationnement du Parc du Plateau par celui de l’annexe V du présent règlement;
5°l’insertion, après le plan de stationnement du Parc Saint-Denys, du plan du stationnement du Parc Saint-Michel de l’annexe VI du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 3)
ANNEXE DU RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 19
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 5)
plan du stationnement de la Bibliothèque Charles-H.-Blais
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 5)
plan du stationnement du Centre communautaire Noël-Brulart
ANNEXE III
Document PDF
ANNEXE IV
(article 5)
Plan du stationnement de l’Église Saint-Félix de Cap-Rouge
ANNEXE IV
Document PDF
ANNEXE V
(article 5)
Plan du stationnement du Parc du Plateau
ANNEXE V
Document PDF
ANNEXE VI
(article 5)
Plan du stationnement du Parc Saint-Michel
ANNEXE VI
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter les stationnements de l’Église Saint-Félix de Cap-Rouge et du Parc Saint-Michel.
Il prévoit des modifications aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de la Bibliothèque Charles-H.-Blais, du Centre communautaire Noël-Brulart et du Parc du Plateau.
Enfin, il prévoit que l’usager du stationnement de la Bibliothèque Charles-H.-Blais doit se stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans celui-ci.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.