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Texte intégral
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
CHAPITRE I DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Dans le présent...
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Un contrat doit,...
5
La signature...
6
Le greffier ou...
7
Malgré les articles...
CHAPITRE II DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
8
Le conseil d’arrondissement...
CHAPITRE III DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
8.1
Le conseil d’arrondissement...
8.2
Le titulaire de...
9
Le montant d’une...
10
Ce règlement remplace...
11
(Omis )....
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