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Texte intégral
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
CHAPITRE I DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Dans le présent...
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Le titulaire d’une...
5
Un contrat...
6
La signature du...
7
Le greffier ou...
8
Malgré les articles...
CHAPITRE II DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
9
Le conseil d’arrondissement...
CHAPITRE III DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
9.1
Le conseil d’arrondissement...
9.2
Le titulaire de...
CHAPITRE IV DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
9.3
Le conseil d’arrondissement...
9.4
Le titulaire de...
9.4.1
Le conseil d’arrondissement...
9.4.2
Le conseil d’arrondissement...
CHAPITRE V DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
9.5
Le conseil d’arrondissement...
CHAPITRE VI DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER UNE VOIE DE CIRCULATION
9.6
Le conseil d’arrondissement...
9.7
Le conseil d’arrondissement...
9.8
Le titulaire de...
CHAPITRE VII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RÉSILIER UN CONTRAT
9.9
Le conseil d’arrondissement...
10
Le montant d’une...
11
Ce règlement remplace...
12
(Omis )....
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