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Texte intégral
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉGISSANT LES MEMBRES DU CONSEIL
CHAPITRE I OBJET
1
Le présent règlement...
CHAPITRE II ÉTHIQUE
2
Les valeurs suivantes,...
CHAPITRE III DÉONTOLOGIE
Section I PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET D’AUTRES INCONDUITES
Section II UTILISATION DES RESSOURCES DE LA VILLE
Section III UTILISATION OU COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
Section IV APRÈS-MANDAT
Section V FORMATION DU PERSONNEL DE CABINET
Section VI ANNONCE LORS D’UNE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT POLITIQUE
CHAPITRE IV SANCTIONS
17
Un manquement à...
CHAPITRE V CONSULTATION D’UN CONSEILLER À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE
18
Un membre du...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
19
L’article 120.1 du...
21
Le présent règlement...
22
Le présent règlement...
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